Article 75. La convocation et les élections

Article 75. La convocation et les élections

1. Des élections au Bureau de Gouvernement doivent être convoquées dans les cas suivants :

a) Lorsqu'expire le mandat pour lequel les membres actuels ont été élus.

b) Lorsqu'une motion de censure contre le Bureau de Gouvernement est adoptée.

c) Lorsque la majorité des fonctions du Bureau de Gouvernement deviennent vacantes.

2. Les élections sont convoquées par le Bureau de Gouvernement, au moins trente jours à l'avance. La convocation doit être communiquée à tous les membres de l'ordre, par écrit, à l'adresse figurant dans le registre des membres de l'ordre.

3. Dans les quinze jours suivant la convocation, les membres de l'ordre peuvent présenter leurs candidatures. Les candidatures sont des listes fermées sur lesquelles figurent le nom des candidats et la fonction. Aucun membre de l'ordre ne peut figurer sur plus d'une liste.

4. À l'expiration du délai de présentation des candidatures, la commission électorale dispose d'un délai de deux jours pour proclamer les candidats et les listes, qui sont publiés au tableau d'affichage de l'Ordre.

5. Dans le cas où aucune candidature n'a été présentée, les membres du Bureau de Gouvernement restent en fonctions pour une durée maximale de deux (2) ans, date à laquelle de nouvelles élections doivent être convoquées, si cela n'a pas été fait auparavant. Si, les élections ayant été convoquées par le Bureau de Gouvernement en fonctions dans les termes précités, aucune nouvelle candidature n'est présentée, le Bureau de Gouvernement de l'Ordre est alors composé du membre de l'ordre le plus ancien en qualité de Doyenne, du deuxième membre de l'ordre le plus ancien en qualité de Secrétaire et du troisième membre de l'ordre le plus ancien en qualité de trésorière, et leur mandat est celui prévu par les présents Statuts.