Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

L'Ordre est constitué pour une durée indéterminée, sans préjudice d'une décision de dissolution dûment adoptée par l'Assemblée générale ou des causes prévues par la Loi.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.