Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le « Col·legi Oficial de Fisioterapeutes d'Andorra » a une personnalité juridique propre et la pleine capacité d'agir pour l'accomplissement de ses fins. Il a la qualité de corporation de droit public pour l'accomplissement des fonctions publiques qui lui sont légalement attribuées.
Art. 2 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.