Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Sous la dénomination de « Col·legi Oficial de Fisioterapeutes d'Andorra », par sigle « COFA », qui a été créé en vertu de la Loi 4/2013 , du 18 avril, portant création du Col·legi Oficial de Fisioterapeutes d'Andorra, est une corporation de droit public à caractère professionnel régie par les présents Statuts et, pour tout ce qui n'y a pas été spécialement prévu, par la Loi 39/2022 , du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, et par la Loi 6/2008 , du 15 mai, relative à l'exercice des professions libérales et aux ordres et associations professionnels, ainsi que leurs modifications.
Art. 1 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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