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← Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre

Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Sous la dénomination de « Col·legi Oficial de Fisioterapeutes d'Andorra », par sigle « COFA », qui a été créé en vertu de la Loi 4/2013 , du 18 avril, portant création du Col·legi Oficial de Fisioterapeutes d'Andorra, est une corporation de droit public à caractère professionnel régie par les présents Statuts et, pour tout ce qui n'y a pas été spécialement prévu, par la Loi 39/2022 , du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, et par la Loi 6/2008 , du 15 mai, relative à l'exercice des professions libérales et aux ordres et associations professionnels, ainsi que leurs modifications.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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