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Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 5. Pla de caça en la població de muflons en el vedat de caça d’Enclar

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Pla de caça en la població de muflons en el vedat de caça d’Enclar

1. Per a la temporada de caça 2026-2027, s’autoritza l’aplicació d’un pla de caça en la població de muflons del vedat de caça d’Enclar.

2. Aquest pla de caça es defineix de caça acompanyada i preveu dos (2) captures mascles.

3. Les captures se sortegen d’acord amb el que està establert en l’apartat 1 de l’article 53 del Reglament de caça.

4. En aquest pla de caça no es destina cap captura a persones caçadores estrangeres no residents.

5. A totes les persones caçadores que capturin un mascle trofeu se’ls apliquen les tarifes de suplements que s’han de pagar establerts en l’apartat 2 de l’article 14 d’aquesta ordre ministerial.

En vigueur depuis le 02/07/2026 · texte original · Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-06-30/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-5?data=2026-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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