Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 5. Pouvoir normatif de l'Ordre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Pouvoir normatif de l'Ordre
Indépendamment de son champ de réglementation statutaire, l'Ordre dispose d'une capacité normative, conformément à la législation en vigueur, pour exercer l'une quelconque des fonctions prévues à l'article 3.
Art. 5 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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