Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 37. Responsabilités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 37. Responsabilités

Les membres de l'Ordre ne sont pas personnellement responsables des obligations et des dettes contractées par l'Ordre. Les membres de la Junte de Gouvernement ne le sont pas non plus, pour autant que leurs agissements aient été conformes aux exigences de la loi et des présents statuts.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 37 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-37

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.