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Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 21. Nature

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21. Nature

1. La Junta de Govern administre et représente l'Ordre, exécute les décisions de l'organe plénier et exerce le pouvoir disciplinaire et les autres fonctions que lui attribuent les statuts, conformément aux directives de l'organe plénier.

2. Les attributions de la Junta de Govern s'étendent de manière générale à tous les actes propres aux finalités de l'Ordre.

3. La Junta de Govern peut déléguer l'exercice de ses fonctions de nature privée à l'un ou à plusieurs de ses membres, ou nommer des mandataires généraux ou spéciaux. Ne peuvent être délégués les actes qui doivent être autorisés ou approuvés par l'organe plénier.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-02-11/estatuts-col-legi-oficial-dietistes/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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