Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 50. Causes de dissolution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50. Causes de dissolution
Les causes de dissolution du COOOA sont les suivantes :
a) Perte du caractère d'ordre professionnel de la profession.
b) Accord de l'Assemblée générale adopté à la majorité des deux tiers des membres inscrits, à la demande de 20% des membres inscrits.
c) Radiation des les membres inscrits, si leur nombre se trouve réduit à moins de huit (8) personnes.
Art. 50 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.