MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 35. Le secrétaire ou la secrétaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 35. Le secrétaire ou la secrétaire

Le Secrétaire ou la secrétaire est la personne qui a la plus haute responsabilité des services administratifs du COOOA, des personnes employées, des registres des procès-verbaux, des archives et du sceau du COOOA. Sa fonction est de rédiger les procès-verbaux de la Junta de Govern et des assemblées générales et d'en délivrer les certifications correspondantes avec le visa de la présidence. Il ou elle traite également toutes les demandes et communications reçues et les transmet à qui de droit, délivre les certificats et les cartes des personnes inscrites au collège, tient le registre des personnes inscrites au collège et en établit chaque année la liste correspondante. Il ou elle exerce les fonctions de dépositaire de la foi publique des actes et des décisions du COOOA. Il ou elle a pour fonction d'organiser et de diriger, dans les termes les plus larges, le secrétariat du collège et ses son personnel ; par conséquent, il incombe au secrétaire ou à la secrétaire d'établir et de régler à tous égards la manière de structurer le Secrétariat, ses archives et services, et, en général, de veiller à tout ce qui en dépend. Le Secrétaire ou la secrétaire doit à tout moment tenir informée la Junta de Govern de la marche du Secrétariat et lui fera les propositions qu'il ou elle juge opportunes. Le trésorier ou la trésorière remplace le secrétariat ou la secrétaire en cas d'absence, d'empêchement ou de maladie.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration