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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 34. Présidence et vice-présidence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 34. Présidence et vice-présidence

La présidence exerce la représentation légale du COOOA devant toutes les autorités et corporations dans toutes sortes d'actes et d'actions. La présidence peut convoquer et préside la Junta de Govern, les assemblées générales et toutes les commissions ou groupes de travail auxquels elle assiste, dirige les débats, préside les dépouillements et sa voix peut départager les égalités. La présidence doit également veiller à la bonne exécution due des décisions prises par la Junta de Govern, les assemblées générales et les commissions. Elle doit soumettre à l'examen de la Junta de Govern toute question affectant la marche du COOOA, l'exercice professionnel ou les intérêts des personnes inscrites au collège. Elle doit signer avec son visa toute certification délivrée par le secrétaire du COOOA. Elle peut donner pouvoir à des avocats et à des avoués près les tribunaux afin de pouvoir agir pour la défense des intérêts du COOOA, si nécessaire. Et enfin, elle doit veiller à ce que le COOOA atteigne ses objectifs et exerce ses fonctions dans le cadre des lois et des présents statuts, et soumettre avec la Junta de Govern, à cette fin, les propositions qu'elle juge opportunes. En cas d'absence, d'empêchement, de maladie, de récusation, d'abstention ou de vacance de la présidence, celle-ci est remplacée par la vice-présidence.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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