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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 33. Fonctions de la Junta de Govern

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 33. Fonctions de la Junta de Govern

La Junta de Govern a les fonctions suivantes :

1. Convoquer les assemblées générales et présenter, pour approbation, les comptes annuels, les rapports d'activités, les budgets et les propositions d'investissement, les montants des cotisations annuelles et d'admission, ainsi que tous les autres montants que doivent acquitter les personnes inscrites au collège.

2. Exécuter les décisions adoptées par l'Assemblée générale.

3. Statuer sur l'admission de nouvelles personnes inscrites au collège.

4. Défendre les personnes inscrites au collège dans l'exercice de leur profession et veiller à la sauvegarde de leurs droits. Dénoncer les éventuels actes d'exercice non autorisé et les cas d'exercice illégal qui se produisent dans les professions défendues par le COOOA.

5. Exercer les pouvoirs disciplinaires à l'égard des personnes inscrites au collège et, de manière plus générale, veiller à ce que toutes les personnes inscrites au collège observent une bonne conduite professionnelle et déontologique à l'égard de tous les organismes, les juridictions, les confrères et les clients.

6. Émettre des rapports à la demande de l'Administration publique sur des matières relevant de sa compétence.

7. Représenter le COOOA lors de tous les actes officiels et en désigner des représentants, le cas échéant.

8. Créer des commissions, qui peuvent être permanentes ou ad hoc, selon les fonctions pour lesquelles elles sont créées, et les dissoudre, le cas échéant.

9. Promouvoir auprès des autorités tout ce qui est jugé bénéfique pour les intérêts du COOOA.

10. Encaisser, payer et administrer les fonds ; nommer et licencier des employés et, en général, accomplir toute la tâche d'administration et de gestion du COOOA.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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