Article 31. Convocation, séances et quorums de la Junta de Govern

Article 31. Convocation, séances et quorums de la Junta de Govern

La Junta de Govern doit se réunir au moins une fois par trimestre, chaque fois que la présidence la convoque, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers des membres qui la composent, auquel cas la réunion doit être convoquée dans un délai maximal de cinq (5) jours à compter de la réception de la demande. La convocation doit être effectuée par la présidence de la Junta de Govern, adressée par écrit ou par tout autre moyen télématique qui en garantisse l'envoi, au moins trois (3) jours avant la date de la réunion. La convocation doit comprendre l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'absence injustifiée d'un membre à cinq réunions consécutives de la Junta de Govern vaut renonciation à sa fonction. La Junta de Govern est valablement constituée en présence d'au moins la moitié de ses membres. La Junta est également valablement constituée, sans qu'une convocation préalable soit nécessaire, si tous ses membres se réunissent et décident à l'unanimité de se constituer en séance. Si le quorum indiqué au paragraphe précédent n'est pas atteint lors de trois convocations consécutives, la Junta de Govern cesse ses fonctions et une Assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de procéder, à titre exceptionnel, à l'élection d'une nouvelle Junta de Govern. Les décisions de la Junta de Govern sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés et doivent être consignées dans un registre des procès-verbaux.