Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 25. Fonctions spécifiques de l'Assemblée générale extraordinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Fonctions spécifiques de l'Assemblée générale extraordinaire
Relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire les fonctions suivantes :
1. La révocation, le cas échéant, d'un ou de plusieurs membres de la Junte de gouvernement, auquel cas ils sont remplacés par des suppléants de la liste élue jusqu'à la fin du mandat.
2. L'élection de la Junte de gouvernement dans les cas exceptionnels prévus par les présents Statuts.
3. La modification et l'approbation des statuts, sauf la décision de transfert du siège social.
4. L'adhésion du COOOA à un autre organisme national ou international.
5. L'expulsion définitive d'un membre inscrit après l'instruction du dossier disciplinaire correspondant.
6. La dissolution du COOOA.
Art. 25 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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