Article 24. Fonctions spécifiques de l'Assemblée générale ordinaire

Article 24. Fonctions spécifiques de l'Assemblée générale ordinaire

Relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale ordinaire les fonctions suivantes :

1. L'examen et l'approbation, le cas échéant, du rapport d'activités et de l'état général des comptes de l'exercice précédent présentés par la Junte de gouvernement.

2. L'examen et l'approbation, le cas échéant, du budget.

3. La fixation des montants des cotisations annuelles et des droits d'admission.

4. L'élection des membres de la Junte de gouvernement tous les deux ans.

5. L'examen et l'approbation, le cas échéant, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire, du Code de déontologie et d'autres normes internes.

6. Toutes les autres questions et tous les autres sujets d'intérêt pour le COOOA qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire.