Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 23. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale extraordinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que la présidence la convoque, sur décision de la Junte de gouvernement ou à la demande écrite d'un dixième des personnes inscrites, auquel cas elle doit être convoquée dans un délai maximal de vingt (20) jours à compter de la date de réception de la demande. La convocation doit être effectuée par la présidence de la Junte de gouvernement, adressée par écrit ou par tout autre moyen télématique garantissant l'envoi de la convocation, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. La convocation doit comprendre l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Pour que l'Assemblée générale extraordinaire se réunisse valablement, la présence, sur première convocation, des deux tiers des personnes inscrites est nécessaire. L'Assemblée générale extraordinaire peut se réunir valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de personnes inscrites présentes. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées par écrit. Toutefois, pour adopter valablement toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution du COOOA, il est nécessaire qu'une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet se réunisse et que la décision proposée recueille le vote favorable des deux tiers du total des personnes inscrites.
Art. 23 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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