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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 22. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale ordinaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 22. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire doit se réunir une fois par an, au cours du premier semestre, sur convocation de la présidence de la Junte de gouvernement, adressée par écrit ou par tout autre moyen télématique garantissant l'envoi de la convocation, au moins trente (30) jours avant la date de sa tenue. La convocation doit comprendre l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elle doit également comprendre le rapport des activités menées au cours de l'année précédente et la situation financière du COOOA, l'exécution du budget échu et la présentation de celui qui doit régir la période suivante. Pour que l'Assemblée générale se réunisse valablement, la présence, sur première convocation, de la moitié plus un des membres inscrits est nécessaire. L'Assemblée générale peut se réunir valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de personnes inscrites présentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées par écrit.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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