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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 21. Dispositions générales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 21. Dispositions générales

L'Assemblée générale est l'organe plénier, suprême et souverain du COOOA ; elle est composée de toutes les personnes inscrites de plein droit et représente la volonté collégiale. Les assemblées générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les débats et les décisions doivent être consignés dans un registre des procès-verbaux et chaque procès-verbal doit être signé par le secrétaire ou la secrétaire avec le visa du président ou de la présidente. Les votes ont lieu, habituellement, à main levée ; toutefois, à la demande d'un seul des participants, ils doivent avoir lieu à bulletin secret. En tout état de cause, l'élection des membres de la Junte de gouvernement doit toujours avoir lieu à bulletin secret.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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