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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 14. Membres de l'ordre titulaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 14. Membres de l'ordre titulaires

Obtiennent la considération et la qualité de membres titulaires les personnes qui ont été membres de l'ordre du COOOA de manière ininterrompue pendant 50 ans. Les membres titulaires disposent du droit de parole et de vote aux assemblées générales et aux autres organes du COOOA et seront exemptés de la cotisation ordinale.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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