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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 13. Membres de l'ordre honoraires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 13. Membres de l'ordre honoraires

Obtiennent la considération et la qualité de membres honoraires les personnes qui, selon l'appréciation de l'Assemblée générale du COOOA, et bien qu'elles ne remplissent pas les conditions établies par l'article précédent, se sont rendues dignes d'une telle distinction par leurs apports à la profession d'optique et optométriste. Les membres honoraires disposent du droit de parole mais non du droit de vote aux assemblées générales et aux autres organes du COOOA. Les membres honoraires doivent être titulaires d'un titre officiel d'enseignement supérieur de niveau 2 du Cadre andorran des diplômes d'enseignement supérieur dans le domaine de l'optique et de l'optométrie reconnu par le Gouvernement d'Andorre conformément à la réglementation en vigueur et pourront bénéficier de l'autorisation d'exercice de la profession réglementée ou libérale d'opticiens et optométristes.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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