Article 12. Membres du COOOA

Article 12. Membres du COOOA

Les personnes faisant partie du COOOA peuvent être membres de l'ordre exerçants ou non exerçants.

a) Membres de l'ordre exerçants : l'inscription au COOOA en qualité d'exerçant est une condition préalable et une condition requise indispensable pour pouvoir exercer en Principauté d'Andorre la profession d'opticien et optométriste, dans l'une quelconque de ses modalités ou spécialités, indépendamment du fait que les intéressés travaillent pour leur compte propre ou pour le compte d'autrui, que ce soit dans des établissements d'optique (en tant que directeur/directrice technique, titulaire, cotitulaire, adjoint/adjointe, remplaçant/remplaçante ou à tout autre poste), dans des centres optométriques, dans l'Administration publique, des hôpitaux, des cliniques ou tout autre centre ou entreprises publiques, semi-publiques ou privées, ainsi que celles qui pourraient apparaître à l'avenir.

b) Membres de l'ordre non exerçants : les personnes qui, bien que remplissant les conditions requises de l'article 5, ne souhaitent pas exercer de manière libérale, autonome et indépendante la profession d'opticien et optométriste, ou qui ne remplissent pas les conditions requises de l'article 10, peuvent s'inscrire à l'Ordre sous le régime des non exerçants. Sont exclues de l'inscription sous ce régime les personnes titulaires des diplômes visés à l'article 5 qui exercent les activités que leur confèrent ces diplômes, conformément aux dispositions de l'article 9 et 11 des statuts. Toutes les personnes inscrites à l'ordre sont membres de plein droit du COOOA, sans préjudice des droits et obligations spécifiques découlant du régime d'inscription. La qualité de membre de l'ordre donne droit de parole et de vote aux assemblées générales et emporte la pleine adhésion aux présents statuts, avec les droits et les obligations qui en découlent, ainsi que la soumission aux décisions de l'Assemblée générale et du Conseil de Gouvernement.