Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 11. Caractère obligatoire de l'inscription

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 11. Caractère obligatoire de l'inscription

L'inscription au COOOA est obligatoire pour tous les professionnels qui exercent ou souhaitent exercer la profession, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, que ce soit pour compte propre ou pour le compte d'autrui, dans l'une quelconque de ses modalités, et quel que soit le régime contractuel, dans la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.