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← Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)

Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 10. Inscription

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 10. Inscription

A le droit de s'inscrire au COOOA la personne titulaire d'un diplôme officiel d'enseignement supérieur de niveau 2 du Cadre andorran des diplômes d'enseignement supérieur dans le domaine de l'optique et de l'optométrie reconnu par le Gouvernement d'Andorre conformément à la réglementation en vigueur. De même, peuvent s'y inscrire tous les professionnels qui, au moment de la promulgation des présents statuts, disposent de l'autorisation administrative d'exercer la profession. Le nombre de membres de l'ordre est illimité.

En vigueur depuis le 12/02/2025 · texte original · Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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