Article 9. Fonctions

Article 9. Fonctions

Sont des fonctions propres du COOOA :

a) Détenir et exercer, dans son domaine, la représentation exclusive et la défense des intérêts généraux de la profession titrée d'opticien/ne et optométriste et des membres de l'ordre devant les tiers.

b) Organiser, dans le cadre des lois et du domaine de sa compétence, l'exercice de la profession conformément au cadre légal applicable.

c) Veiller au respect des devoirs et des obligations des membres de l'ordre, à la dignité professionnelle et au respect des droits et intérêts des citoyens.

d) Garantir que l'exercice professionnel soit conforme à sa réglementation, à sa déontologie et aux bonnes pratiques, et que soient respectés les droits et les intérêts des personnes destinataires de l'activité professionnelle.

e) Promouvoir le développement de la profession d'opticien et optométriste dans tous les domaines et toutes les modalités (dans les établissements d'optique, les centres de thérapie visuelle, l'optométrie clinique et la contactologie) tant dans les centres médicaux ophtalmologiques et les hôpitaux publics ou privés.

f) Élaborer, dans le cadre des lois, les Statuts et les normes propres du COOOA.

g) Veiller aux droits et au respect des devoirs et des obligations des membres de l'ordre et à ce que ne se produisent pas d'actes d'exercice illégal, de concurrence déloyale ou d'autres agissements irréguliers en relation avec la profession, en adoptant, le cas échéant, les mesures et les actions prévues par l'ordre juridique.

h) Exercer le pouvoir disciplinaire sur les membres de l'ordre, dans les termes établis par la loi et les normes propres du COOOA, et imposer, le cas échéant, les sanctions correspondantes.

i) Intervenir, par voie de médiation ou d'arbitrage, dans les conflits professionnels susceptibles de survenir entre les membres de l'ordre ou entre ceux-ci et des tiers, pour autant que les parties concernées le sollicitent d'un commun accord.

j) Promouvoir la planification et l'exécution de la formation continue des membres de l'ordre permettant de garantir leur compétence professionnelle, et y participer, ainsi que mener des activités en action conjointe avec des universités, et délivrer des certificats attestant la réalisation de ces activités avec les universités qui y ont participé.

k) Promouvoir et faciliter le respect suffisant de l'obligation d'assurance des membres de l'ordre afin de couvrir l'éventuelle responsabilité civile.

l) Participer, pour autant que la réglementation en vigueur le permette, à la procédure d'obtention de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession ordinale, dans le cas où la loi viendrait à établir cette condition.

m) Collaborer avec l'Administration publique au moyen de la participation à des organes administratifs, lorsque la loi le prévoit, et émettre les rapports demandés par des organes ou autorités administratives et judiciaires.

n) Rendre des avis dans les procédures judiciaires et administratives dans lesquelles sont débattues des questions relatives aux honoraires professionnels que ce soit le domaine privé comme dans le domaine public (CASS).

o) Rendre des avis sur les projets de dispositions générales qui affectent l'exercice de la profession ou l'institution ordinale.

p) Encourager l'usage de la langue catalane parmi les membres de l'ordre et dans les domaines institutionnels et sociaux dans lesquels la profession est exercée.

q) Approuver les budgets du COOOA et réglementer et fixer les apports des membres de l'ordre.

r) Approuver annuellement l'état des comptes de l'exercice précédent.

s) Fournir des informations et établir des critères indicatifs sur les honoraires professionnels en respectant toujours le régime de libre concurrence. Gérer le recouvrement des rémunérations et des honoraires professionnels à la demande des membres de l'ordre.

t) Proposer à l'Administration publique l'adoption de mesures relatives à l'organisation, à la réglementation de l'accès et à l'exercice de la profession.

u) Rendre des avis et participer à l'élaboration de plans d'études et à l'organisation d'établissements d'enseignement pour l'enseignement de l'optique et, le cas échéant, de l'École d'Optique et d'Optométrie d'Andorre.

v) Collaborer avec d'autres entités, associations et corporations de niveau national, de l'Union européenne et international à la promotion de la profession, à la recherche et à l'étude de l'optique et de l'optométrie, et en particulier de l'optométrie clinique exercée dans les centres médicaux ophtalmologiques ainsi que dans les Hôpitaux publics et privés.

w) Encourager des activités parmi les membres de l'ordre et désigner les commissions de travail qui s'avèrent opportunes, qu'elles soient de caractère professionnel, normatif, culturel ou autre, qui stimulent le progrès et le perfectionnement des sciences et des professions d'opticien et optométriste.

x) S'efforcer de maintenir et de renforcer les sentiments d'union et de solidarité et les relations des membres de l'ordre dans le cadre des normes du respect mutuel nécessaire.

y) Et, en général, toute autre fonction qui bénéficie à la profession et aux membres de l'ordre.