Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
membres de l'Ordre pour lesquels l'application des nouveaux Statuts entraîne le passage à une situation d'incompatibilité qu'ils ne connaissaient pas auparavant peuvent uniquement poursuivre les travaux dont le visa par le COAA est enregistré avant l'entrée en vigueur des nouveaux Statuts.
Disposition transitoire première de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.