Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquests

Estatuts entraran en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 30/01/2025 · texte original · Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2025-01-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-01-22/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/df-1?data=2025-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.