Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 25. Le secrétariat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Le secrétariat
Il incombe au/à la secrétaire d'exercer les fonctions de dépositaire de la foi publique des actes et décisions du Collège. Et, plus concrètement, les fonctions suivantes :
a) Il/Elle a à sa charge les services administratifs du Collège, les employés, les livres, les archives et le sceau.
b) Il/Elle instruit les demandes et communications reçues et les transmet à qui de droit.
c) Il/Elle rédige et signe les procès-verbaux de la Junta de Govern et des assemblées générales et en délivre des certificats avec le visa du/de la doyen/ne.
d) Il/Elle tient le livre-registre des membres du Collège.
e) Il/Elle convoque, sur ordre du/de la doyen/ne, les réunions de la Junta de Govern et de l'Assemblée.
Art. 25 de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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