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← Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA)

Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 24. Le décanat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 24. Le décanat

Le/La doyen/ne détient la représentation du Collège devant toutes les autorités gouvernementales, judiciaires et administratives, ainsi que devant toutes les entités et corporations publiques et privées. Il/Elle préside le Collège, la Junta de Govern, les assemblées générales et toutes les commissions et tous les groupes de travail auxquels il/elle assiste. Il/Elle dirige les débats qui s'engagent et sa voix est prépondérante en cas d'égalité des voix. Il/Elle exerce également les fonctions de surveillance du respect des Statuts ainsi que des finalités et objectifs du Collège. En cas d'absence ou de maladie du/de la doyen/ne, il/elle est remplacé(e) par le/la secrétaire. Le/la trésorier/ère et le/la secrétaire se remplacent mutuellement. Il/Elle exerce toutes les autres fonctions que la législation en vigueur et les règles propres du Collège réservent à sa charge. Le/la doyen/ne peut déléguer aux autres membres de la Junta les attributions relevant de sa compétence qu'il/elle juge opportunes.

En vigueur depuis le 30/01/2025 · texte original · Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2025-01-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-01-22/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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