Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 24. Le décanat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Le décanat
Le/La doyen/ne détient la représentation du Collège devant toutes les autorités gouvernementales, judiciaires et administratives, ainsi que devant toutes les entités et corporations publiques et privées. Il/Elle préside le Collège, la Junta de Govern, les assemblées générales et toutes les commissions et tous les groupes de travail auxquels il/elle assiste. Il/Elle dirige les débats qui s'engagent et sa voix est prépondérante en cas d'égalité des voix. Il/Elle exerce également les fonctions de surveillance du respect des Statuts ainsi que des finalités et objectifs du Collège. En cas d'absence ou de maladie du/de la doyen/ne, il/elle est remplacé(e) par le/la secrétaire. Le/la trésorier/ère et le/la secrétaire se remplacent mutuellement. Il/Elle exerce toutes les autres fonctions que la législation en vigueur et les règles propres du Collège réservent à sa charge. Le/la doyen/ne peut déléguer aux autres membres de la Junta les attributions relevant de sa compétence qu'il/elle juge opportunes.
Art. 24 de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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