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Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 26. La trésorerie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 26. La trésorerie

Il incombe au/à la trésorier/ère d'exercer les fonctions liées à la gestion économique du Collège et, en particulier, les fonctions de trésorerie et de comptabilité. Et, plus concrètement, les fonctions suivantes :

a) L'organisation des services comptables du Collège.

b) La préparation du projet de budget annuel et de l'état des comptes qu'il/elle présente à la Junta de Govern.

c) Le recouvrement des cotisations ordinales et de la taxe correspondant au service de visa, ainsi que des autres produits du Collège.

d) La garde des fonds du Collège.

e) Il/Elle tient le livre des comptes.

f) La réalisation des encaissements et des paiements.

g) Les biens du patrimoine du Collège sont inventoriés par le/la trésorier/ère. Le/la trésorier/ère, conjointement avec le/la doyen/ne, dispose de la signature conjointe pour effectuer les paiements nécessaires.

En vigueur depuis le 30/01/2025 · texte original · Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2025-01-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-01-22/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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