Article 72. Révocation et suspension des membres du Conseil de direction

Article 72. Révocation et suspension des membres du Conseil de direction

1. La présence aux réunions du Conseil de direction est obligatoire pour ses membres. L'absence non justifiée à trois (3) réunions consécutives ou à six (6) réunions non consécutives sur une période d'un (1) an constitue une cause de révocation, laquelle est décidée par le Conseil de direction après audition préalable du membre concerné.

2. Une fois un membre du Conseil de direction révoqué, la vacance doit être pourvue conformément aux dispositions de l'article 70 des présents Statuts.

3. Lorsque le Conseil de direction décide d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de l'un de ses membres, la qualité de membre du Conseil de direction est suspendue jusqu'à ce qu'une décision définitive soit intervenue dans le dossier.