Article 47. Convocation

Article 47. Convocation

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par le doyen, qui adresse la convocation à tous les membres du Collège par courrier postal, ou bien par télécopie ou par courrier électronique lorsque le membre a communiqué un numéro de télécopie ou une adresse de courrier électronique, et toujours au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date à laquelle l'assemblée doit se tenir. La convocation doit indiquer le lieu, le jour et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour proposé. Les réunions demandées par les membres du Collège, conformément aux dispositions de l'article précédent, doivent se tenir dans le mois suivant la date de réception de la demande.