Article 45. Assemblée générale ordinaire

Article 45. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, pour traiter des questions suivantes :

a) Élection du Conseil de gouvernement les années où il y a lieu d'y procéder.

b) Examen et approbation du rapport d'activités, ainsi que la supervision des états des produits et des dépenses de l'exercice et du projet de budget.

c) Examen et approbation des comptes de l'exercice clos et de la liquidation du budget.

d) Approbation du budget de l'exercice en cours, dans le cas où il n'aurait pas été approuvé antérieurement en assemblée extraordinaire.

e) Fixation des montants des cotisations annuelles de l'ordre et des droits d'admission.

f) Questions d'intérêt général pour la profession survenues au cours de l'exercice.

g) Questions diverses des membres de l'ordre. De même, l'Assemblée générale peut traiter toute autre question soumise à son examen par le Conseil de gouvernement.