Article 16. Retour au régime d'exerçant

Article 16. Retour au régime d'exerçant

1. Sous réserve des dispositions de l'article 14 des présents Statuts, le membre exerçant qui est ensuite passé au régime de non exerçant peut demander à nouveau, à sa propre initiative, le passage à la situation d'exerçant, et il est dispensé des conditions requises et de la fourniture à nouveau des documents visés aux articles 9 et 11 s'ils sont identiques à ceux qui ont été pris en considération pour l'inscription en tant qu'exerçant. Dans le cas contraire, le membre doit uniquement justifier des documents qui ont changé par rapport à la situation initiale d'exerçant. Si le retour au régime d'exerçant résulte de la cessation de l'exercice de la charge ou de la fonction institutionnelle incompatible avec l'exercice de la profession, ce fait doit être justifié de manière probante.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au membre exerçant qui a été radié du COEA. Dans ce cas, l'article 19 est applicable.