Article 38. Composition

Article 38. Composition

1. Le Comité de sécurité de l'information est composé des membres suivants :

a) Président : responsable des systèmes d'information (RSI).

b) Vice-président : délégué à la sécurité de l'information (DSI).

c) Membre : délégué à la protection des données (DPD).

d) Membre : représentant élu par le Conseil supérieur de la Justice.

2. À titre facultatif, d'autres membres du Conseil supérieur de la Justice et du personnel technique spécialisé, qu'ils soient à caractère interne, externe ou mixte, peuvent se joindre aux travaux du CSI. En tout état de cause, ces personnes ne disposent pas du droit de vote.

3. Le président a pour fonctions de représenter le CSI, de convoquer, d'établir l'ordre du jour et de présider les séances du CSI, ainsi que de signer les procès-verbaux, les certifications d'accords, les rapports ou autres avis.

4. Le vice-président a pour fonctions de remplacer le président en cas d'absence, de maladie ou pour toute cause l'empêchant d'exercer ses fonctions, ainsi que toute fonction que le président lui confie.

5. Les membres ont pour fonctions celles qui leur sont confiées par le président ou le vice-président.