Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 35. Approbation de la politique de sécurité de l'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Approbation de la politique de sécurité de l'information
1. Le SGSI du Conseil supérieur de la Justice établit les conditions requises concises et minimales que doivent respecter toutes les unités organisationnelles désignées à cet effet. Ces conditions requises sont conçues pour être faciles à comprendre et à respecter.
2. Les procédures visées dans la présente politique et leurs modifications relèvent de la responsabilité du CSI.
Art. 35 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.