Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 36. Révision de la politique de sécurité de l'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Révision de la politique de sécurité de l'information
Le CSI est chargé de diriger annuellement la révision de la politique de sécurité de l'information et, si des modifications sont nécessaires, il élabore les propositions afin que le Conseil supérieur de la Justice les approuve ultérieurement.
Art. 36 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.