Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 34. Révision et approbation du SGSI
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Révision et approbation du SGSI
1. Les modifications et exceptions au système de gestion de la sécurité de l'information sont approuvées par le CSJ sur proposition du CSI.
2. Le CSI est chargé de diriger la révision annuelle du SGSI afin d'en évaluer le fonctionnement et d'indiquer les domaines d'amélioration.
Art. 34 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.