Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 12. Comité de sécurité de l'information (CSI)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Comité de sécurité de l'information (CSI)
1. Le Comité de sécurité de l'information est chargé de promouvoir, de conseiller, de gérer et de superviser la sécurité de l'information et de veiller à celle-ci.
2. La composition, les fonctions et l'organisation du CSI sont régies par le chapitre troisième.
Art. 12 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.