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← Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025

Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6. Pla de caça en la població de muflons en el vedat de caça d’Enclar

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6. Pla de caça en la població de muflons en el vedat de caça d’Enclar

1. Per a la temporada de caça 2024-2025, s’autoritza l’aplicació d’un pla de caça en la població de muflons del vedat de caça d’Enclar.

2. Aquest pla de caça es defineix de caça acompanyada. - L’aplicació d’aquest pla de caça preveu 2 captures mascles.

3. Les captures se sortegen d’acord amb el que està establert en l’apartat 1 de l’article 40 del Reglament de caça.

4. En aquest pla de caça no es destina cap captura a persones caçadores estrangeres no residents.

5. A totes les persones caçadores que capturin un mascle trofeu se’ls apliquen les tarifes de suplements que s’han de pagar establerts en l’apartat 2 de l’article 11 d’aquesta ordre ministerial.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-06-20/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-6?data=2024-06-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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