Article 5. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve temporaire de chasse d'Escaldes-Engordany

Article 5. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve temporaire de chasse d'Escaldes-Engordany

1. Pour la saison de chasse 2024-2025, l'application d'un plan de chasse de la population de mouflons de la réserve temporaire de chasse d'Escaldes-Engordany est autorisée.

2. Ce plan de chasse du mouflon de la réserve temporaire de chasse d'Escaldes-Engordany est défini comme chasse accompagnée.

3. L'application de ce plan de chasse prévoit les captures groupées suivantes : - 4 captures femelles et 4 captures mâles.

4. Les captures sont tirées au sort conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 40 du Règlement de chasse et une femelle et un mâle sont attribués de manière groupée.

5. Dans ce plan de chasse, aucune capture n'est destinée aux chasseurs étrangers non résidents.

6. À tous les chasseurs qui capturent un mâle trophée s'appliquent les tarifs des suppléments à payer établis au paragraphe 2 de l'article 11 du présent arrêté ministériel.