Article 1. Plan de chasse de la population de chevreuils en terrain cynégétique commun

Article 1. Plan de chasse de la population de chevreuils en terrain cynégétique commun

1. Pour la saison de chasse 2024-2025, l'application d'un plan de chasse de la population de chevreuils en terrain cynégétique commun est autorisée.

2. Ce plan de chasse du chevreuil en terrain cynégétique commun est défini comme de chasse non accompagnée.

3. L'application de ce plan de chasse prévoit 200 captures, réparties de la manière suivante : Nombre de captures Périodes d'ouverture Nombre de femelles 100 Du 15-9-2024 au 30-11-2024 et du 15-1-2025 au 28-2-2025 Nombre de mâles 100 Du 15-9-2024 au 30-11-2024 et du 15-1-2025 au 31-7-2025

4. Si, sur les 100 captures individuelles de chevreuil femelle visées au sous-paragraphe précédent, des captures restent non attribuées, les chasseurs qui effectuent la capture de femelle attribuée dans le cadre de ce plan de chasse peuvent demander une seconde capture de femelle à titre gratuit. Cette capture gratuite de chevreuil femelle peut être effectuée pendant la seconde période d'ouverture d'hiver fixée au paragraphe 2 de l'article 9.

5. Si les 100 captures de femelle sont adjugées mais que, une fois la première période d'hiver terminée, il reste encore des captures de femelle pour atteindre le plan de chasse, des bagues peuvent être attribuées pour capturer une seconde femelle à titre gratuit aux chasseurs qui en font la demande et qui ont effectué la première capture de femelle. S'il existe des chasseurs inscrits sur la liste de remplacement pour ce plan de chasse, une capture de femelle peut également leur être attribuée, s'ils le souhaitent, moyennant le paiement préalable du montant correspondant et, une fois la capture effectuée, ils peuvent en demander une seconde. Ces captures de femelle attribuées en second tour peuvent être effectuées pendant la seconde période d'ouverture d'hiver fixée au paragraphe 2 de l'article 9.

6. La période d'ouverture de la chasse du chevreuil femelle de ce plan de chasse peut prendre fin avant la date fixée par le présent arrêté ministériel. Une fois les 100 captures de femelle atteintes, le plan de chasse est clos ; ce fait est communiqué aux chasseurs ayant des captures en attente et est publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. De même, une fois les 100 captures de femelle ou d'agneau atteintes et officiellement communiquées, les chasseurs ayant des captures de femelle en attente perdent le droit que leur conférait la licence correspondante et ne peuvent pas réclamer la somme versée au titre de la licence spéciale de chasse.

7. L'attribution de captures de femelle de ce plan de chasse est limitée à deux captures par personne.

8. Les captures sont tirées au sort conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 40 du Règlement de chasse, et la priorité d'adjudication revient aux captures de mâle.