Règlement du Code éthique de conduite judiciaire, du 22 mai 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1. Objet et finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et finalité
Le présent Code éthique de conduite rassemble les valeurs et les règles de conduite en tant que normes de comportement souhaitables pour tous les acteurs intervenant dans l'administration de la justice.
Art. 1 du Règlement du Code éthique de conduite judiciaire, du 22 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-22/reglament-codi-etic-conducta-judicial/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.