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← Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024

Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 5. Services généraux administratifs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 5. Services généraux administratifs

1. La mission des Services généraux administratifs consiste à fournir un accueil, une gestion et un soutien administratif adéquats au Conseil supérieur de la justice.

2. Les fonctions des Services généraux administratifs sont les suivantes :

a) Fournir une assistance logistique, technique et administrative au Conseil supérieur de la justice et à ses membres.

b) Gérer les agendas professionnels des membres du Conseil supérieur de la justice et du Secrétariat général.

c) Gérer les ressources matérielles, techniques et technologiques du Conseil supérieur de la justice.

d) Assurer l'accueil du public, en personne et par téléphone, ainsi que les tâches administratives de gestion correspondantes.

e) Collaborer à l'organisation des cérémonies protocolaires du Conseil supérieur de la justice.

f) Toute autre fonction en matière administrative et de soutien propre au service qui lui est confiée par le Conseil supérieur de la justice ou le Secrétariat général.

En vigueur depuis le 09/05/2024 · texte original · Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 (BOPA 2024-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-02/reglament-estructura-organica-consell-superior/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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