Article 4. D omaines et services du Secrétariat général

Article 4. D omaines et services du Secrétariat général

1. Sont rattachés au Secrétariat général les domaines et les services suivants :

a) Services généraux administratifs

b) Domaine financier et de gestion budgétaire

c) Domaine de gestion du personnel

d) Domaine de la formation, de la gestion documentaire et de la bibliothèque judiciaire

e) Domaine de la transformation numérique

f) Service des huissiers judiciaires

g) Service de reprographie

h) Service de maintenance et de sécurité

i) Service d'accueil

j) Domaine des archives judiciaires

2. Sans préjudice de l'autorité et des compétences qui reviennent au Conseil supérieur de la justice et au Secrétariat général, les entités organisationnelles qui composent les domaines et les services du Secrétariat général du Conseil supérieur de la justice fonctionnent sous la dépendance directe des chefs de domaine ou de service correspondants.