Article 3. S ecrétariat général du Conseil supérieur de la justice

Article 3. S ecrétariat général du Conseil supérieur de la justice

La personne titulaire du Secrétariat général du Conseil supérieur de la justice se voit attribuer les fonctions énumérées ci-après :

1. Dans le cadre du Conseil supérieur de la justice, elle assiste le président et, le cas échéant, les autres membres dans la préparation des réunions ; elle transmet les convocations et l'ordre du jour des réunions aux membres du Conseil supérieur de la justice et aux autres personnes qui doivent y assister ; elle assiste le secrétaire dans la rédaction des procès-verbaux des réunions et des décisions ainsi que dans la délivrance des certificats de ces décisions ; elle archive et conserve les convocations, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions ; elle exécute les ordres de publication des décisions qui doivent être publiées ; elle a à sa charge l'organisation et la direction du Secrétariat général du Conseil supérieur de la justice, et elle exerce les autres fonctions que lui attribuent les lois ou que lui confie le président du Conseil supérieur de la justice.

2. Dans le cadre de l'Administration de la justice, le Secrétariat général du Conseil supérieur de la justice est l'organe chargé de l'application concrète de la Loi de la fonction publique de l'Administration de la justice et de ses règlements et d'impulser les systèmes de gestion applicables à la fonction publique de l'Administration de la justice. Ainsi, et sans préjudice d'autres compétences que les normes lui attribuent expressément, il lui incombe de :

a) Prendre en charge le Registre du personnel de l'Administration de la justice et du personnel du Conseil supérieur de la justice.

b) Proposer au Conseil supérieur de la justice la classification des postes de travail de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice.

c) Planifier les ressources humaines en fonction des besoins des organes de gouvernement de la justice et conformément aux instruments d'organisation et de gestion des ressources humaines.

d) Être l'organe chargé de gérer opérationnellement et de programmer les actions dans le cadre de la procédure de sélection pour pourvoir les postes vacants ou nouvellement créés de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice.

e) Gérer les demandes de mise en disponibilité et de mutation des fonctionnaires intéressés, et en informer qui de droit le cas échéant.