Article 2. Nature et structure

Article 2. Nature et structure

1. Le Conseil supérieur de la justice est l'organe de représentation, de gouvernement et d'administration de l'organisation judiciaire et il en assume les compétences qui lui sont propres, conformément aux dispositions de la Loi qualifiée de la justice.

2. Le Conseil supérieur de la justice est structuré organiquement en Secrétariat général, Service juridique, Service d'inspection de l'Administration de la justice et Service de communication.

3. Le Secrétariat général intègre dix structures fonctionnelles, qui gèrent, coordonnent et impulsent les actions ou les démarches nécessaires relevant de leur domaine de responsabilité. Sans préjudice de l'autorité et des compétences qui reviennent au Conseil supérieur de la justice , les domaines et les services qui le composent fonctionnent sous la dépendance directe du Secrétariat général.

4. Le Service juridique et le Service d'inspection de l'Administration de la justice relèvent directement du Conseil supérieur de la justice.

5. Le Service de communication relève directement du président du Conseil supérieur de la justice.