Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de régir la structure organique du Conseil supérieur de la justice.
En vigueur depuis le 09/05/2024
· texte original
· Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 (BOPA 2024-05-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-02/reglament-estructura-organica-consell-superior/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.