Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte regular l’estructura orgànica del Consell Superior de la Justícia.

En vigueur depuis le 09/05/2024 · texte original · Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 (BOPA 2024-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 09/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-02/reglament-estructura-organica-consell-superior/art-1?data=2024-05-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.