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← Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024

Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 12. Service de maintenance et de sécurité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Service de maintenance et de sécurité

1. La mission du Service de maintenance et de sécurité est de veiller au maintien en bon état d'usage et de conservation des espaces, des équipements et du parc automobile du Conseil supérieur de la justice et de l'Administration de la justice, en exécutant ou en contrôlant l'exécution des travaux de réforme nécessaires selon les besoins de l'Institution et conformément à la réglementation en vigueur. De même, sa mission est de coordonner et de superviser le nettoyage et la sécurité du personnel et des installations du Siège de la justice et des autres espaces de fonctionnement de l'Administration de la justice.

2. Les fonctions du Service de maintenance et de sécurité sont :

a) Superviser les tâches de maintenance, de réparation et de réforme du bâtiment du Siège de la justice et des autres espaces de fonctionnement de l'Administration de la justice, et/ou les prendre en charge, tant pour les éléments structurels que pour le mobilier, ainsi que gérer les besoins en matériel pour les exécuter, en assurant le bon fonctionnement tant sur le plan matériel que budgétaire.

b) Gérer le parc automobile de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, et collaborer à la gestion et à l'entretien de ce parc.

c) Enregistrer, gérer et mettre à jour le patrimoine mobilier, immobilier et incorporel du Conseil supérieur de justice, de l'Administration de la justice et du Ministère public.

d) Superviser et contrôler les circuits de personnes à l'intérieur du bâtiment du Siège de la justice en coordination avec les responsables de la sécurité.

e) Garantir la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes de contrôle du bâtiment.

f) Coordonner la surveillance et le nettoyage des installations.

g) Coordonner la mise à jour et l'exécution des plans d'autoprotection du bâtiment, collaborer à l'organisation des formations aux plans d'autoprotection des coordinateurs d'urgence et gérer les exercices de simulation, conjointement avec le Département de prévention, d'extinction des incendies et de sauvetage du Corps des sapeurs-pompiers et l'Aire de gestion du personnel.

h) Effectuer les déplacements requis des membres de la carrière judiciaire et du ministère public et du personnel du Conseil supérieur de la justice.

i) Participer à l'organisation et au déplacement des autorités en visite officielle.

j) Apporter un soutien protocolaire et logistique aux événements, s'il est sollicité.

k) Toute autre fonction en matière de maintenance et de sécurité inhérente au poste de travail et qui lui est confiée par les supérieurs hiérarchiques, organiques ou fonctionnels, dans l'exercice de leurs compétences.

En vigueur depuis le 09/05/2024 · texte original · Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 (BOPA 2024-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-02/reglament-estructura-organica-consell-superior/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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