Article 11. Service de reprographie

Article 11. Service de reprographie

1. La mission du Service de reprographie est de fournir un service adéquat en ce qui concerne les demandes de copies, de reproductions, de numérisations, de reliures et de plastifications, ainsi que de réaliser les numérisations qui lui sont confiées par l'Administration de la justice et par le Conseil supérieur de la justice.

2. Les fonctions du Service de reprographie sont :

a) Accueillir le public interne autorisé à demander des copies, des reproductions, des numérisations, des reliures et des plastifications de documents, en suivant ses instructions.

b) Contrôler la qualité et superviser les produits réalisés ainsi que le recyclage des matériaux.

c) Programmer, contrôler et exécuter les tâches demandées par les membres de la carrière judiciaire et du ministère public et par le personnel autorisé de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice.

d) Numériser les documents qui le requièrent dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 7/2022, du 31 mars, d'accès électronique de l'Administration de la justice.

e) Toute autre fonction analogue inhérente au poste de travail et qui lui est confiée par les supérieurs hiérarchiques, organiques ou fonctionnels, dans l'exercice de leurs compétences.